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Politique d’utilisation admissible (PUA)

L'objectif de Koumbit est de fournir un service de haute qualité à nos clients tout en protégeant leur vie privée et leur sécurité. Nous avons établi notre politique d’utilisation admissible (PUA) afin d'éviter l'utilisation inacceptable de nos services et de nos équipements, et pour assurer le niveau et la qualité de services demandés par nos clients.

La PUA vise tous les Clients de Koumbit.

« Le Client » signifie tout organisme, individu, entreprise ou autre entité, incluant leur(s) agent(s) ou membres, à qui Koumbit offre des services directement ou indirectement (« Services de Koumbit »).

Les « Services de Koumbit » ou « Services » comprennent toute immobilisation ou moyen de transmission appartenant à Koumbit; tout équipement situé du côté du point de service de Koumbit; tout équipement appartenant ou étant fourni par Koumbit; tout service offert ou déterminé par Koumbit, ainsi que tout service faisant l'objet d'une entente écrite ou orale entre Koumbit et le Client, peu importe si le Client a signé ou non un contrat avec Koumbit.

Usages interdits

Selon la présente PUA, les usages suivants sont interdits. Les descriptions sont des directives qui ne doivent pas être considérées comme étant exhaustives.

Activités illégales ou criminelles

Les Services de Koumbit ne seront pas utilisés pour créer, faciliter ou tenter d'effectuer une infraction criminelle ou civile, intentionnelle ou involontaire, aux lois ou à la réglementation fédérale, provinciale ou toute autre loi ou réglementation pertinente.

Constituent une infraction :

• La violation ou utilisation inéquitable de contenu protégé en vertu de la Loi sur le droit d'auteur; la violation de marques de commerce, de secrets industriels et de brevets, ainsi que toute autre type de violation du droit intellectuel.

• La transmission ou publication de tout contenu qui constitue une menace, favorise, promeut ou encourage les actes criminels, ou qui fournit des renseignements, de l'information ou de l'aide visant à causer ou à exécuter de tels actes.
• La transmission ou publication de documents offensants, incluant la propagande haineuse, le matériel à caractère obscène, pornographique, indécent ou diffamatoire, et tout autre document par ailleurs inadmissible.
• Les atteintes à la vie privée.

Infractions à la sécurité et l'intégrité

Les Services de Koumbit ne seront pas utilisés pour créer, faciliter ou tenter (avec succès ou en vain) d'enfreindre la sécurité ou l'intégrité d'un réseau, des services ou de tout autre système informatique, que celui-ci relève de Koumbit ou non.

Constituent une infraction :

• Contourner (« craquer » ou « pirater ») l'authentification ou la sécurité de l'usager de tout hôte, réseau ou compte.
• Entraver le service d'un usager, hôte ou réseau (effectuer des attaques provoquant le déni de service).

• Falsifier les renseignements d'adressage, soit par la modification de données d'en-tête de tout paquet TCP/IP ou courriel ou articles destinés à des groupes de discussion (newsgroups) dans le but de dissimuler l'identité de l'expéditeur ou du destinataire, ou pour toute fin illicite. L'objet de cette disposition n'est pas de rejeter l'usage d'alias, de réexpéditeurs anonymes ou de messages encryptés à des fins légitimes.

• Utiliser les Services de Koumbit pour enfreindre la PUA ou les ententes touchant la prestation de services avec d'autres personnes.

Koumbit se réserve le droit d'enquêter sur des incidents concernant de telles infractions, et pourra informer ou collaborer avec un organisme chargé de faire respecter la loi s'il y a soupçon d'infraction criminelle.

Pollupostage

Les Services de Koumbit ne seront pas utilisés pour la transmission de messages (incluant les messages par télécopieur et les communications vocales) à toute personne qui ne désire pas les recevoir, ou ayant pour effet d'empêcher l'utilisation juste et proportionnelle des Services de Koumbit par d'autres usagers (pollupostage ou spam), peu importe que la quantité ou la qualité des messages entrave ou non le bon fonctionnement des réseaux et équipements de Koumbit ou d'autres parties.

Constituent une infraction :

• La transmission de messages groupés non sollicités, tels que la publicité ou les messages commerciaux, les tracts politiques, les communiqués, etc. (« pourriels »).
• L’envoi de messages groupés non sollicités concernant des demandes d’œuvres de bienfaisance, de signature de pétition, de chaînes de lettres ou toute demande s'apparentant à une escroquerie financière.

• La transmission d'un seul message ou de plusieurs messages similaires à un grand nombre de groupes de discussion (newsgroups) (envois multiples excessifs ou pollupostage, terme connu également sous le nom de « pollupostage USENET »).

• La transmission indirecte de pourriel par le biais d'autres fournisseurs de services, ou la transmission de courriels ou de contenus par le biais d'autres fournisseurs de services d'une manière qui laisse entendre de quelque manière que ce soit que Koumbit est impliqué dans la transmission desdits courriels ou contenus.
• L’exploitation d'un relais de courriel non protégé.

• L’enregistrement de fichiers binaires à des groupes de discussion (newsgroups) non binaires.

• Tenter de tromper les filtres de pourriel ou de pollupostage.
• Enfreindre les normes acceptées de la communauté Internet (« néthique »), qu'il en soit fait expressément mention ou non dans la PUA.

Les droits de Koumbit

Koumbit se réserve le droit d’interdire toute activité qui enfreint la présente PUA ou qui pourrait porter préjudice à sa réputation.

En règle générale, Koumbit n'effectuera pas le contrôle de messages électroniques personnels, reçus ou transmis par ses clients, mais mènera une enquête raisonnable sur un client et son équipement (i) s'il est requis par la loi ou, (ii) s'il y a soupçon raisonnable d'une infraction à la présente PUA, afin de déterminer s'il y a eu infraction, ou (iii) comme requis pour la sécurité publique. Koumbit pourra, en tout temps, contrôler électroniquement l'efficacité de ses Services afin de déterminer si ses installations fonctionnent de manière satisfaisante.

Koumbit peut divulguer des renseignements touchant le Client ou des renseignements transmis au moyen de ses installations (i) de manière à se conformer aux prescriptions de la loi; ou (ii) lorsque nécessaire, pour protéger Koumbit et le public de tout dommage; ou (iii) lorsqu'une telle divulgation est nécessaire au bon fonctionnement des installations de Koumbit.

Koumbit informera son Client que des renseignements le concernant ont été divulgués ou seront divulgués, sauf dans les cas où il lui est interdit par la loi d'informer ainsi le Client.

Le Client reconnaît que Koumbit ne peut raisonnablement exercer une pleine surveillance et un plein contrôle sur le contenu et les renseignements qui passent par ses installations ou qui sont acheminés suite à l'exécution des Services de Koumbit. En conséquence, le Client reconnaît que Koumbit n'est pas responsable de ce contenu.

Conséquences

À la suite d'une infraction à la présente PUA (directe, indirecte ou commise par une tierce partie), Koumbit aura le droit d'enlever immédiatement le matériel offensif, d'établir un filtrage immédiat ou temporaire, de refuser l'accès, de suspendre ou d’arrêter la fourniture de Services, ou de prendre toute autre disposition nécessaire, telle que déterminée par Koumbit à sa seule discrétion, en sus de tout recours stipulé dans toute entente relativement à la fourniture de Services de Koumbit.

Koumbit pourra émettre un avis d'infraction, mais se réserve le droit d'agir sans préavis et à sa seule discrétion lorsque nécessaire. Rien dans cette PUA ne saura être interprété comme limitant de quelque manière que ce soit les actions ou les recours de Koumbit à l'égard de toute activité précédente. Koumbit se réserve le droit de prendre toute mesure additionnelle qu'elle jugera nécessaire à l'égard de telles activités incluant, entre autres, le recouvrement des frais encourus pour identifier les contrevenants et les débrancher de ses Services, et la facturation de frais additionnels en cas de débranchement d'un hébergement dédié ou de toute autre service similaire.

Koumbit pourra collaborer avec d'autres fournisseurs de services afin de décourager et de résister aux abus de la PUA. Koumbit se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires suite à un avis transmis à Koumbit concernant l'usage inacceptable sur d'autres réseaux. Les Services de Koumbit pourront être utilisés pour se raccorder à d'autres réseaux à l'échelle mondiale, et vous acceptez de vous conformer à la PUA de ces réseaux. Vous acceptez, dans le cadre de vos activités, de ne pas causer de perturbations, pannes ou tout autre problème qui pourrait nuire à l'équipement de Koumbit ou de tout autre réseau, ou qui pourrait empêcher Koumbit de fournir ses services.

Indemnisation et exonération de responsabilité

Le Client indemnisera Koumbit, et ne tiendra pas Koumbit responsable de toute réclamation provenant de tierces parties relativement à son utilisation des Services de Koumbit. Le Client défendra et paiera tous les dommages et frais (dont les frais judiciaires) découlant de telles réclamations. Le Client devra informer immédiatement Koumbit de toute réclamation ou réclamation potentielle concernant son utilisation des Services de Koumbit, à défaut de quoi Koumbit se réserve le droit d'assurer sa défense face à une telle réclamation et ce, entièrement à vos frais.

Avis d'infraction

Pour informer Koumbit d'une infraction présumée à la présente PUA, veuillez vous adresser à support@koumbit.org.